Organisation

STATUTS NATIONAUX DE LA CONFRERIE FRANCAISE DES « FRERES DE LA COTE »

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts (associations locales des Frères de la Côte) une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Confrérie française des Frères de la Côte : Flotte de France,
comprenant au 31/12/06 les Tables suivantes :
–           Bretagne
–           Normandie
–           Isle de France
–           Flandre Septentrion
–           Provence-Toulon
–           Marseille-Mistral
–           Côte d’azur
–           Gascogne
–           Tahiti
–           Nouvelle Calédonie
–           Lion Tramontane
–           Aquitaine
–           Golfe Loire
Chaque Table a en charge un territoire défini par le Conseil des Grands Frères.
Le pavillon des Frères de La Côte, version moderne du Jolly Roger, est noir, avec le long du guindant une ancre de marine argent, surmontée de 2 étoiles d’argent, et soulignée de 2 avirons entrecroisés, pelles en bas.
Chaque Table possède une marque distinctive apposée sur le pavillon.

ARTICLE 2

Cette confrérie a pour but de perpétuer l’esprit et les traditions de la marine à voile. Elle a pour vocation de développer l’esprit d’entraide et de camaraderie, ainsi que les qualités de marin si nécessaires à la sécurité en mer. Cela est exprimé par le document suivant nommé OCTALOGUE.

OCTALOGUE
I
Exécute avec respect les ordres du capitaine comme s’ils étaient ceux de ton père spirituel ou de ton frère aîné.

II
Sans crainte comme sans relâche emmène ton navire en eau vivante, cette mer qui fut créée pour lui et où tu vivras des heures merveilleuses qu’aucun terrien ne connaîtra jamais.

III
Ne cache, ni tes échecs ni tes déboires ni tes erreurs, afin que tes frères évitent les écueils, et si tu parviens à réussir mieux qu’un autre partage avec tes frères tes connaissances en toute confiance et simplicité.

IV
N’attaque jamais avec des armes ou de mauvaises paroles un frère de ta même baie ni d’aucun autre littoral.

V
Ne sois pas envieux du navire de ton frère ni de ses voiles ni de ses moteurs ni d’ailleurs de son équipage.

VI
Amène le marin sans port bans ta baie et s’il ne possède d’autre richesse que son c_ur, embarque le et considère le comme ton frère.

VII
Ne sois orgueilleux ni violent, si tu l’es, tu feras que tes frères s’écartent de toi, pense à tes frères dans les coups de tabac et essaie d’être celui que tu décriras.

VIII
L’amour de la Mer doit être le culte de tes jours, fais-lui des sacrifices et observe ses lois.

Santiago du Chili
Septième jour de novembre 1951
Enselmo HAMER et Dr Alfonso LENG
Fondateurs de la Hermandad de la Costa

ARTICLE 3

Le Siège Social est fixé 8 rue de l’Armide 17000 La Rochelle.
Il pourra être transféré par décision du Conseil des Grands Frères.
Le Siège, toutefois, ne pourra être transféré hors de France.
Les statuts seront déposés au chef-lieu du département, siège de la CFFC.

ARTICLE 4

Sont membres de la CFFC :
– chaque Table de la Flotte de France en tant que personne juridique ayant adopté et déposé officiellement à la Préfecture de leur siège social, les statuts et RI types proposés et validés par la majorité des 2/3 des Grands Frères de Table réunis en Conseil des Grands Frères (assemblée des Présidents des associations locales). Elles sont représentées au sein du CFFC par leur Grand Frère (le Président en exercice de l’association locale) ayant droit de vote.
– des personnes physiques: les Sages (ceux ci n’ayant pas droit de vote).

ARTICLE 5

Le Grand Frère de France, président de la CFFC pour une durée de 2 ans, est le Grand Frère d’une Table selon un tour de rôle établi et validé en Conseil des Grands Frères.

ARTICLE 6

Les ressources de la CFFC sont constituées notamment d’une partie de la cotisation que chaque Frère verse à sa Table et de dons en nature, legs_

ARTICLE 7

Le Conseil des Grands Frères (conseil d’administration de l’association) se réunit sur convocation du Grand Frère de France une fois par an au moins (en Assemblée Générale), et davantage s’il estime cela nécessaire.
Les convocations, assorties de l’ordre du jour, sont adressées 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
Les décisions sont prises à la majorité simple , la voix du Grand Frère de France étant prépondérante pour éviter tout blocage dans le bon fonctionnement de la Confrérie Française.
Le Conseil des Grands Frères peut également se réunir à la demande des 2/3 des membres du Conseil des Grands Frères. Dans ce cas, le Grand Frère de France réunit le Conseil des Grands Frères en Assemblée extraordinaire dans le mois suivant la demande.
En cas d’arbitrage et de décisions judiciaires engageant la Confrérie, la majorité des 2/3 est nécessaire.

ARTICLE 8

Il est créé un Conseil des Sages.
Le Conseil des Sages est composé de:

des Frères Fondateurs de la Confrérie Française à l’origine de la création des Frères de la Côte en France
du Frère Fondateur d’une Table.
des anciens Grands Frères de France.

Le Conseil des Sages est l’organe consultatif de la CFFC.

ARTICLE 9

La composition, le rôle, et le mode de fonctionnement des Conseils des Grands Frères, Conseil des Sages, et Grand Conseil, sont définis dans le règlement intérieur de la CFFC.
La CFFC gère les éléments du patrimoine commun des Frères de la Côte de France notamment le Jolly Roger, les marques, le nom, la raison sociale_

ARTICLE 10

La CFFC peut se réunir en Grand Conseil élargi en y intégrant le Conseil des Sages.

ARTICLE 11

Les modifications relatives aux statuts et au règlement intérieur sont ratifiées à la majorité des deux tiers par le Conseil des Grands Frères qui a préalablement recueilli l’avis du Conseil des Sages (cf RI). Le Grand Frère de France procédera aux modifications statutaires auprès de la Préfecture siège social de l’association.

ARTICLE 12

A l’issue de chaque réunion du Conseil des Grands Frères, il sera rédigé par le Scribe national un procès-verbal de délibération qui sera adressé à chaque Frère du Conseil des Grands Frères ainsi que le compte-rendu financier du Subrécargue national (le Trésorier national).

ARTICLE 13

Les discussions politiques ou religieuses sont interdites au sein de la Confrérie.

ARTICLE 14

En cas de litige pouvant avoir des incidences sur le devenir et le bon fonctionnement de la Confrérie, le Grand Frère de France a qualité pour ester en justice après avis du Conseil des Sages et accord du Conseil des Grands Frères.

ARTICLE 15

La dissolution de la CFFC peut être prononcée par le Conseil des Grands Frères par un vote réunissant les 2/3 des voix des membres présents ou représentés et après avis du Conseil des Sages. Ce projet de dissolution devra être mentionné à l’ordre du jour des convocations qui devront être expédiées par lettre recommandée avec accusé de réception, soixante jours au moins avant la date de la Réunion du Conseil des Grands Frères prévue à cet effet.
Un liquidateur sera nommé par le Conseil et l’Actif net, s’il en est, sera dévolu à la Société Nationale de Sauvetage en Mer.